Jonah Engle, 30 janvier 2010

Montréal – Les défenseurs des droits des travailleuses domestiques en résidence on applaudit hier le jugement récent de la Cour du Québec accordant des dommages à une travailleuse qui avait portée plainte contre son employeur pour diffamation.

Le cas concerne une travailleuse domestique originaire des Philippines qui avait été arrêtée en septembre 2006 par Citoyenneté et Immigration Canada après que son ancien patron eut rapporté faussement aux autorités que la femme avait la tuberculose – une maladie contagieuse. Les noms des parties impliquées ne peuvent pas être dévoilés en vertu d’une ordonnance de la cour.

La cour a exigé que l’ex-employeur paye à la travailleuse 3000 $ en dommages compensatoires et 5000 $ en dommages punitifs. Plus important encore que les sommes est le précédent établi par la décision de la cour, a dit l’avocat de la plaignante, Me Alain Tremblay.

« En imposant une peine punitive contre l’employeur et se référant à la charte des droits et libertés de la personne, la cour a traité l’abus des travailleuses domestiques comme une violation des droits fondamentaux garantis par la charte, » a affirmé Me Tremblay.

Tout aussi important, estime l’avocat, est le message que cette décision envoie. « Le jugement dit aux travailleuses qu’elles peuvent s’adresser aux tribunaux et peuvent remporter des compensations pour des gestes abusifs des employeurs ». La décision sert également d’avertissement aux employeurs en confirmant que les travailleuses domestiques ont des droits, a ajouté Me Tremblay.

Tout en acclamant la décision de la cour, l’organisme Pinay (Organisation des femmes philippines du Québec) a profité de l’occasion pour exiger des changements majeurs au Programme des aides familiaux résidants. Selon la porte-parole de Pinay, Evelyne Calugay, c’est là que se trouve  le coeur du problème.

Mme Calugay a dit que les 25,000 travailleuses domestiques en résidence au Québec majoritairement issues des Philippines, « sont les travailleuses les plus marginalisées » et « sont vulnérables aux abus psychologiques, sexuels et financiers. »

« À cause de leur statut précaire, elles ont toujours peur d’être renvoyées (dans leur pays d’origine) », a dit Mme Calugay en présentant une liste de réformes visant à rétablir l’équilibre entre les travailleuses domestiques et leurs patrons.

Pinay exige que les travailleuses domestiques en résidence aient le droit de vivre à l’extérieur de la maison de leurs employeurs pour qu’elles soient moins dépendantes. L’organisme demande aussi que les travailleuses puissent participer au programme sans la signature d’un patron. De cette façon, elles ne devront pas travailler au noir si elles perdent leurs emplois.

Mme Calugay a également demandé pourquoi les travailleuses domestiques résidentes ne peuvent pas venir avec leurs familles à titre de résidentes permanentes, Côme c’était le cas quand elle est venue au Québec en tant qu’infirmière dans les années 1970.

En plus de donner davantage de protection aux travailleuses, une telle réforme leur permettrait « d’éviter de souffrir la séparation », a affirmé Mme Calugay.

Au mois de décembre, le gouvernement fédéral a proposé des réformes au Programme des aides familiaux résidants en vue de protéger les travailleuses. Parmi celles-ci; que les employeurs paient le coût du billet d’avion pour venir au Canada. Mais selon Mme Calugay, le problème reste qu’il est très difficile d’appliquer les normes quand les travailleuses oeuvrent et vivent sous le toit de leurs patrons.